STATUTS
adaam 2024
ADAAM
Association Départementale d’Anciens Aviateurs Militaires
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STATUTS ASSOCIATION LOI 1901
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Article l - NOM
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour dénomination :
Association Départementale d’Anciens Aviateurs Militaires
L’association pourra aussi être désignée par le sigle ADAAM
Article 2 - OBJET
Cette association a pour objet :
Réunir des anciens aviateurs ayant servi dans les armées Terre Air Mer et Gendarmerie pour
échanger leur vécu de carrière - Transmettre des valeurs de citoyenneté et des informations
aux jeunes intéressés par l'aviation. Assister ou venir en aide aux anciens en difficulté.
Participer aux diverses cérémonies patriotiques et les commémorations nationales.
Organiser des expositions et des conférences à thème, des présentations sur la défense et
des manifestations de prestige. Participer à l’enseignement du brevet d’initiation
aéronautique au profit des jeunes dans le but d’intégrer une école de formation Militaire ou
civile préparant aux carrières de l’aéronautique.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Elle a son siège social à l'adresse suivante : Centre Information Recrutement des Forces
Armées (CIRFA) – Bureau AIR - Caserne Joffre - rue Jean Vielledent, 66000 Perpignan.
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d`administration, après
ratification par l’assemblée générale.
Article 4 - DUREE
Sa durée est illimitée.
Article 5 - MEMBRES
Pour être membre de l'association il faut être agréé par le conseil d’administration.
L'association peut être composée de plusieurs catégories de membres :
- les membres fondateurs qui sont à l’origine de la création de l’association ;
- les membres d'honneur qui ont rendu des services particuliers à l'association ;
- les membres bienfaiteurs qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle, dont les
montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ;
- les membres actifs (ou adhérents) qui s`engagent à verser annuellement une cotisation dont le
montant est fixé chaque année par 1' assemblée générale ;
Article 6 - RADIATIONS
La qualité de membre de l’association se perd par :
-la démission
-le décès
-la liquidation ou la dissolution pour la personne morale
-la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d'administration
Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications devant le bureau.
Article 7 - RESSOURCES
Les ressources de l'association peuvent être constituées de :
- cotisations annuelles ;
- subventions publiques ;
- dons manuels et aides privées ;
- revenus de ses biens et activités ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Les membres
doivent être à jour de leurs cotisations à la date de la convocation.
Elle se réunit chaque année. Les convocations aux membres de l’association et l'ordre du
jour sont envoyés 15 jours au moins avant la date fixée.
Le président assisté du bureau, préside l`assemblée et expose la situation de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation des comptes à
l’assemblée.
L'assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats,
donne quitus au conseil d'administration pour sa gestion et délibère sur les questions mises
à l'ordre du jour.
Elle procède â l`élection des membres de l’organe de direction (le Conseil d'administration)
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l`élection des membres du conseil
d`administration, qui a lieu à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue
(moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités
prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la
dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemb1ée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Article 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d'administration composé de 12 membres, élus pour
un mandat de 3 an(s) par l'assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du Conseil d'administration, ce
dernier peut procéder à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire (cooptations).
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois que
nécessaire, sur convocation du président, ou par délégation du président, sur convocation
du secrétaire adressée au moins 8 jours à l'avance. Cette convocation comporte l'ordre du
jour. Seuls les points prévus à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d`une délibération.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, par un pouvoir remis à un autre
membre du Conseil d'administration.
Chaque membre du Conseil d`administration ne peut disposer au cours d`une même réunion
que de deux procurations.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
Le mandat de membre du Conseil d'administration, prend fin par la démission, la perte de la
qualité de membre de l'association, la privation des droits civiques ou la révocation
prononcée par l'assemblée générale, cette dernière pouvant intervenir sur incident de
séance.
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont gratuites.
Article 11 - BUREAU
Le bureau est composé de membres élus par le conseil d’administration. Il comprend :
- un président
- un vice-président
- un secrétaire
- un secrétaire-adjoint
- un trésorier
- un trésorier-adjoint
Les fonctions ne sont pas cumulables.
Les fonctions de membre du bureau prennent fin de plein droit si, au cours de son mandat il
cesse de faire partie du conseil d'administration.
Article 12 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt
de l'association l'exige sur convocation du président.
Le président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de
tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’association.
Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l'association, en
accord avec le président. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions et de
l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par la loi de 1901.
Le secrétaire adjoint assiste le secrétaire dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en
cas d’empêchement.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est
chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à
la réception de toutes sommes.
Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée
générale annuelle.
Le trésorier adjoint assiste le trésorier dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Article 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver
par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par
les présents statuts: notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 10, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Fait à Perpignan le 20 mars 2019
Signatures :
ROMERO Alain
PACE Yvan